POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site concerné : https://www.cynova-tech.fr/

Version : 1.1 du 26 août 2026

1. OBJET ET PÉRIMÈTRE

La présente Politique de confidentialité explique comment CYNOVA-TECH traite les données à caractère personnel dans le cadre :
• de la consultation du site https://www.cynova-tech.fr/, ci-après le « Site ».
• des demandes transmises au moyen du formulaire de contact ou par courrier électronique.
• de la préparation des devis et des échanges précontractuels.
• de la gestion de la relation avec les prospects, clients, fournisseurs et partenaires.
• du suivi commercial professionnel.
• du traitement des demandes d’exercice de droits.
• de la sécurité du Site et des systèmes utilisés par CYNOVA-TECH.

Elle s’applique aux visiteurs du Site et aux personnes physiques qui échangent avec CYNOVA-TECH dans un cadre professionnel.

Lorsque CYNOVA-TECH traite des données exclusivement sur les instructions documentées d’un client dans le cadre d’une prestation d’infogérance, de cybersécurité, de sauvegarde, d’automatisation, d’intelligence artificielle, de data engineering ou de service managé, CYNOVA-TECH agit comme sous-traitant. Un accord conforme à l’article 28 du RGPD encadre alors obligatoirement le traitement. CYNOVA-TECH reste responsable distinct des traitements qu’elle détermine pour sa facturation, sa comptabilité, sa sécurité propre, la conservation de ses preuves et la gestion de ses interlocuteurs professionnels.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements décrits dans la présente Politique est l’éditeur du Site exerçant sous la marque CYNOVA-TECH. Son identité juridique complète, son adresse postale et ses coordonnées sont indiquées dans les Mentions légales du Site.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer un droit :
Courrier électronique : dpo@cynova-tech.fr
Courrier postal : à l’adresse du siège indiquée dans les Mentions légales
Formulaire : formulaire de contact disponible sur le Site

L’utilisation de l’adresse dpo@cynova-tech.fr comme point de contact ne signifie pas nécessairement qu’un délégué à la protection des données a été officiellement désigné auprès de la CNIL.

3. ORIGINE DES DONNÉES

CYNOVA-TECH collecte principalement les données directement auprès de la personne concernée lorsqu’elle :
• consulte le Site.
• remplit un formulaire.
• adresse un courrier électronique.
• sollicite un devis ou un échange.
• conclut ou exécute un contrat.
• demande une assistance ou exerce un droit.
• échange avec CYNOVA-TECH sur un réseau professionnel.

Dans le cadre de la prospection professionnelle, certaines coordonnées peuvent aussi provenir :
• du site professionnel de l’entreprise concernée.
• d’un annuaire professionnel ou d’un registre public.
• d’un réseau social professionnel.
• d’un événement professionnel.
• d’une mise en relation ou d’un partenaire autorisé à transmettre ces informations.

Lorsque les données n’ont pas été collectées directement auprès de la personne, CYNOVA-TECH lui communique les informations exigées par l’article 14 du RGPD dans un délai raisonnable et au plus tard dans le mois suivant leur obtention. Si CYNOVA-TECH contacte la personne avant l’expiration de ce délai, l’information est fournie au plus tard lors de cette première communication. Si une communication des données à un autre destinataire est envisagée avant cette date, l’information est fournie au plus tard lors de cette première communication.

Le premier message indique la source précise des données et précise si cette source était accessible au public. Il rappelle les catégories de données utilisées, la finalité de la sollicitation, l’intérêt légitime poursuivi, les destinataires, la durée de conservation, les transferts éventuels et les droits de la personne. CYNOVA-TECH conserve la source et la date de collecte afin de pouvoir justifier cette information.

4. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Selon la nature de la relation, CYNOVA-TECH peut traiter les catégories suivantes :

4.1 DONNÉES D’IDENTITÉ ET COORDONNÉES

Nom, prénom, civilité, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale et signature.

4.2 DONNÉES PROFESSIONNELLES

Fonction, entreprise, service, secteur d’activité, adresse professionnelle, numéro SIREN ou SIRET, coordonnées professionnelles et contenu des échanges.

4.3 DONNÉES RELATIVES AUX DEMANDES ET À LA RELATION COMMERCIALE

Objet de la demande, besoin exprimé, historique des échanges, rendez-vous, devis, commandes, contrats, prestations, réclamations et préférences de communication.

4.4 DONNÉES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES

Informations nécessaires à la facturation, au paiement, au suivi des créances, à la comptabilité et au respect des obligations légales. CYNOVA-TECH ne demande pas au moyen du formulaire public les données complètes d’une carte bancaire ni les identifiants d’accès à un compte bancaire.

4.5 DONNÉES DE SUPPORT ET DE SÉCURITÉ

Informations contenues dans les demandes d’assistance, journaux techniques, événements de sécurité, adresse IP, date et heure, type de navigateur, système d’exploitation, pages demandées, identifiants techniques et éléments nécessaires à la prévention, à la détection et au traitement d’un incident.

4.6 DONNÉES ISSUES DES RÉSEAUX SOCIAUX

Nom public, identifiant du compte, fonction, entreprise, contenu d’un message ou d’une interaction et informations que la personne rend accessibles selon les réglages de la plateforme concernée.

4.7 DONNÉES RELATIVES À L’EXERCICE DES DROITS

Identité, coordonnées, objet de la demande, échanges associés et, uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité, informations supplémentaires nécessaires à sa vérification.

5. DONNÉES À NE PAS TRANSMETTRE PAR LE FORMULAIRE PUBLIC

Le formulaire public et les adresses générales ne sont pas destinés à recevoir :
• des mots de passe, clés privées, codes d’authentification ou secrets d’accès.
• des sauvegardes, bases de données ou fichiers contenant des données de tiers.
• des données de santé, données biométriques, opinions politiques, convictions religieuses, informations syndicales, données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.
• des numéros complets de carte bancaire.
• des informations couvertes par une habilitation particulière ou un secret qui ne sont pas nécessaires à la prise de contact.

Si une personne transmet spontanément une information manifestement excessive ou non nécessaire, CYNOVA-TECH peut la supprimer, demander un nouvel envoi limité aux éléments utiles ou orienter la personne vers un canal sécurisé adapté.

6. TRAITEMENTS, FINALITÉS, BASES LÉGALES ET DURÉES

6.1 CONSULTATION, FONCTIONNEMENT ET SÉCURITÉ DU SITE

Finalités : fournir les pages demandées, assurer le fonctionnement technique, prévenir les accès non autorisés, détecter les anomalies, enquêter sur un incident et préserver la disponibilité du Site.

Données traitées : adresse IP, date et heure, pages demandées, données de connexion, caractéristiques du navigateur et du terminal, journaux techniques et événements de sécurité.

Base légale : intérêt légitime de CYNOVA-TECH à exploiter et sécuriser son Site et à protéger ses systèmes, ses visiteurs et ses activités.

Destinataires : personnes habilitées au sein de CYNOVA-TECH, hébergeur du Site et prestataires techniques intervenant sur la sécurité ou la maintenance dans la limite de leurs missions.

Durée : les journaux ordinaires sont conservés pendant une durée maximale de douze mois. Les éléments nécessaires à l’analyse d’un incident ou à la défense de droits peuvent être isolés et conservés pendant la durée nécessaire à cette finalité, dans la limite des délais légaux applicables.

6.2 DEMANDES DE CONTACT, PREMIER ÉCHANGE ET DEVIS

Finalités : recevoir la demande, comprendre le besoin, répondre, organiser un échange, préparer un devis et assurer le suivi de la demande.

Données traitées : identité, coordonnées, fonction, entreprise, contenu du message, besoin exprimé, rendez-vous, pièces volontairement transmises et historique des échanges.

Base légale : les mesures précontractuelles s’appliquent lorsque la personne concernée contracte elle-même ou demande une prestation pour son activité exercée en nom propre. Lorsque la personne agit pour une société, une association ou une autre personne morale, le traitement repose sur l’intérêt légitime de CYNOVA-TECH et de cette organisation à instruire la demande et à préparer leur relation professionnelle. Les autres prises de contact reposent sur l’intérêt légitime de CYNOVA-TECH à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Caractère obligatoire : les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour identifier la demande et y répondre. À défaut, CYNOVA-TECH peut ne pas être en mesure de traiter la demande. Si le numéro de téléphone est signalé comme obligatoire, il est nécessaire au mode de réponse annoncé.

Destinataires : personnes habilitées au sein de CYNOVA-TECH, prestataire de messagerie, hébergeur et prestataires nécessaires au fonctionnement du formulaire.

Durée : les données sont conservées pendant le traitement de la demande, puis pendant douze mois à compter de sa clôture afin d’assurer le suivi et de conserver une preuve limitée de la réponse. Si la personne est intégrée au suivi commercial professionnel, elle en est informée et les durées de la section 6.5 s’appliquent. Lorsqu’un contrat est conclu, les durées de la relation contractuelle s’appliquent.

6.3 GESTION DES CLIENTS, CONTRATS ET PRESTATIONS

Finalités : préparer et exécuter les contrats, gérer les interlocuteurs, organiser les prestations, suivre les livrables, assurer la facturation, traiter les paiements, gérer les réclamations et défendre les droits de CYNOVA-TECH.

Données traitées : identité, coordonnées professionnelles, fonction, pouvoirs du signataire, informations contractuelles, échanges, prestations, factures, paiements, incidents et réclamations.

Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles pour les personnes directement parties au contrat. L’intérêt légitime à administrer la relation contractuelle s’applique aux salariés, dirigeants et représentants des clients ou partenaires. Les obligations comptables, fiscales et réglementaires reposent sur une obligation légale.

Caractère obligatoire : les données d’identité, de contact, de représentation et de facturation demandées comme obligatoires sont nécessaires à la préparation ou à l’exécution de la relation et, pour certaines pièces, au respect d’obligations légales. Leur absence peut empêcher l’établissement du Devis, la conclusion ou l’exécution du contrat, la facturation ou le traitement d’une réclamation.

Destinataires : personnes habilitées au sein de CYNOVA-TECH, prestataires de messagerie et de gestion, établissement financier, expert-comptable, conseils, assureurs, sous-traitants nécessaires à la prestation et autorités légalement habilitées.

Durée : les données utilisées pour la gestion courante sont conservées pendant la relation contractuelle. Les éléments nécessaires à la preuve du contrat et à la gestion d’un contentieux peuvent ensuite être archivés pendant cinq ans, sauf délai légal différent. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans.

6.4 SUPPORT, MAINTENANCE ET INCIDENTS

Finalités : enregistrer et traiter une demande d’assistance, diagnostiquer un dysfonctionnement, assurer le suivi d’un incident, documenter les actions réalisées et améliorer la qualité opérationnelle.

Données traitées : identité professionnelle, coordonnées, contenu du ticket, horodatages, environnement concerné, journaux, captures et informations techniques nécessaires au diagnostic.

Base légale : l’exécution du contrat s’applique lorsque la personne concernée est elle-même partie au contrat. Pour les salariés, dirigeants et représentants d’un client personne morale, le traitement repose sur l’intérêt légitime de CYNOVA-TECH et du client à exécuter la prestation, assurer la sécurité, documenter les interventions et traiter les incidents.

Caractère obligatoire : l’identité de l’interlocuteur, la référence du service concerné et les informations techniques indispensables au diagnostic sont nécessaires au traitement du ticket. Leur absence peut empêcher l’identification de la demande ou sa résolution. CYNOVA-TECH limite les informations demandées à ce qui est utile au diagnostic.

Destinataires : personnes habilitées au sein de CYNOVA-TECH et sous-traitants techniques nécessaires à la résolution, selon le périmètre contractuel.

Durée : les tickets et comptes rendus sont conservés pendant la durée utile au suivi de la prestation. Ils peuvent être archivés jusqu’à cinq ans après la fin de la relation lorsque cela est nécessaire à la preuve des interventions ou à la défense de droits. Les données techniques sans utilité probatoire sont supprimées ou réduites plus tôt.

Lorsque CYNOVA-TECH accède à des données personnelles contenues dans le système d’un client uniquement pour exécuter ses instructions documentées, CYNOVA-TECH agit comme sous-traitant. Un accord conforme à l’article 28 du RGPD définit obligatoirement les finalités, les catégories de données et de personnes, les durées, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs et les modalités de restitution ou de suppression.

6.5 SUIVI COMMERCIAL ET PROSPECTION PROFESSIONNELLE

Finalités : conserver un historique professionnel, présenter des services susceptibles d’être utiles à l’activité du destinataire, reprendre contact et mesurer les suites données aux échanges.

Données traitées : nom, prénom, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles, source de la donnée, centres d’intérêt professionnels déduits de la fonction ou des échanges et historique des sollicitations.

Base légale : intérêt légitime de CYNOVA-TECH à développer son activité auprès de professionnels lorsque la sollicitation est en rapport avec leur fonction et que leurs droits ne prévalent pas sur cet intérêt. Lorsqu’un consentement préalable est requis, la prospection repose sur ce consentement.

Droits spécifiques : chaque sollicitation électronique identifie CYNOVA-TECH et comporte un moyen simple et gratuit de s’opposer aux nouvelles sollicitations. Une opposition peut aussi être adressée à dpo@cynova-tech.fr.

Destinataires : personnes habilitées au sein de CYNOVA-TECH et prestataires de messagerie ou de gestion commerciale strictement nécessaires.

Durée : les données d’un prospect sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif émanant du prospect. Les données utilisées à des fins de prospection auprès d’un client peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis au maximum trois ans après sa fin. Les informations strictement nécessaires au respect d’une opposition sont conservées au minimum trois ans et aussi longtemps que nécessaire pour empêcher une nouvelle sollicitation dans le cadre des opérations de prospection poursuivies par CYNOVA-TECH. Cette liste d’exclusion n’est utilisée à aucune autre fin.

CYNOVA-TECH ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins de prospection.

6.6 RÉSEAUX SOCIAUX ET LIENS EXTERNES

Finalités : répondre aux messages, gérer les interactions professionnelles, modérer les commentaires lorsque cette fonction est disponible et suivre la visibilité des publications de CYNOVA-TECH.

Données traitées : données publiques du profil, contenu des messages et interactions, statistiques agrégées mises à disposition par la plateforme.

Base légale : intérêt légitime de CYNOVA-TECH à communiquer sur son activité, gérer ses espaces professionnels et répondre aux messages. Les mesures précontractuelles ne s’appliquent que si la personne concernée demande une prestation pour elle-même ou son activité exercée en nom propre. Lorsqu’elle intervient pour une personne morale, le traitement repose sur l’intérêt légitime à instruire la demande professionnelle.

Destinataires : personnes habilitées au sein de CYNOVA-TECH et exploitant du réseau social concerné.

Durée : les messages et interactions sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement. S’ils donnent lieu à une relation commerciale, les durées correspondantes s’appliquent. Les plateformes traitent également des données pour leurs propres finalités selon leurs politiques respectives.

6.7 EXERCICE DES DROITS ET DEMANDES RELATIVES À LA VIE PRIVÉE

Finalités : recevoir la demande, vérifier l’identité lorsqu’une vérification est nécessaire, répondre, conserver la preuve de la réponse et gérer un éventuel différend.

Données traitées : identité, coordonnées, objet de la demande, données concernées, échanges et éléments de vérification strictement nécessaires.

Base légale : obligation légale de répondre aux demandes. La conservation d’une preuve repose sur l’intérêt légitime de CYNOVA-TECH à démontrer le respect de ses obligations et à défendre ses droits.

Destinataires : personnes habilitées au sein de CYNOVA-TECH, conseil juridique si nécessaire et autorité de contrôle compétente.

Caractère obligatoire : la demande doit permettre d’identifier la personne, le traitement concerné et le droit exercé. Si ces éléments manquent, CYNOVA-TECH peut demander les précisions nécessaires et ne pas être en mesure de répondre avant leur réception.

Durée : les demandes et réponses sont conservées pendant leur traitement. À leur clôture, seuls les éléments minimaux nécessaires pour démontrer la demande, les vérifications réalisées et la réponse apportée sont archivés, avec des accès restreints, pendant une durée maximale de cinq ans. Les copies ou extractions étendues de données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Un justificatif d’identité éventuellement demandé est supprimé dès la vérification achevée, sauf obligation légale contraire.

6.8 OBLIGATIONS LÉGALES, PRÉVENTION DES ABUS ET DÉFENSE DES DROITS

Finalités : respecter une obligation légale, répondre à une autorité compétente, prévenir la fraude et les usages illicites, établir une preuve, gérer un différend et exercer ou défendre un droit en justice.

Données traitées : uniquement les données pertinentes au regard de l’obligation, de l’abus ou du différend concerné.

Base légale : obligation légale ou intérêt légitime à prévenir les abus et défendre les droits de CYNOVA-TECH.

Destinataires : personnes habilitées, conseils, assureurs, commissaires de justice, juridictions et autorités légalement compétentes.

Durée : pendant la durée imposée par le texte applicable ou nécessaire à l’exercice et à la défense des droits, compte tenu des délais de prescription.

7. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions et qui sont soumises à une obligation de confidentialité.

Selon le traitement, les données peuvent être accessibles :
• au dirigeant et aux personnes habilitées de CYNOVA-TECH.
• à l’hébergeur du Site.
• aux prestataires de messagerie, de maintenance, de sécurité, de gestion commerciale, de facturation ou de sauvegarde effectivement utilisés.
• aux établissements financiers et professionnels du chiffre ou du droit lorsque leur intervention est nécessaire.
• aux sous-traitants participant à une prestation, dans les limites définies par le contrat.
• aux autorités, juridictions ou organismes habilités lorsqu’une obligation légale ou une demande régulière l’impose.

Les prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission. Ils sont sélectionnés en tenant compte de garanties appropriées et sont soumis à des engagements contractuels adaptés à leur rôle.

Le Site est hébergé et construit au moyen des services de HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Hostinger et ses sous-traitants techniques peuvent recevoir les données de connexion nécessaires à la fourniture, à la sécurisation et à la maintenance du Site, notamment l’adresse IP, l’horodatage, la ressource demandée et les caractéristiques techniques du navigateur. La politique de confidentialité de Hostinger est accessible à l’adresse https://www.hostinger.com/fr/legal/politique-de-confidentialite.

La liste des catégories ci-dessus n’autorise aucune utilisation des données pour les finalités propres d’un prestataire, sauf lorsque celui-ci agit comme responsable distinct et en informe directement la personne concernée.

8. TRANSFERTS EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

CYNOVA-TECH privilégie les traitements et l’hébergement dans l’Espace économique européen.

Hostinger indique que ses services peuvent impliquer un traitement au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Lituanie, à Chypre et, selon les services et sous-traitants mobilisés, dans d’autres pays situés hors de l’Espace économique européen. Hostinger déclare encadrer les transferts concernés notamment au moyen des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le périmètre effectivement applicable au Site dépend des services activés, de la région d’hébergement et de la liste des sous-traitants associée au compte CYNOVA-TECH.

Tout autre transfert ou accès depuis un pays situé en dehors de cet espace est recensé avant l’activation du service concerné. L’information fournie aux personnes précise alors le pays, le destinataire et le mécanisme effectivement utilisé, notamment une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne accompagnées, si nécessaire, de mesures complémentaires.

La personne concernée peut demander des informations sur les transferts applicables à ses données et sur les moyens d’obtenir une copie des garanties, sous réserve de la protection des secrets d’affaires et des informations de sécurité.

9. SÉCURITÉ

CYNOVA-TECH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature des données, aux finalités et aux risques identifiés.

CYNOVA-TECH documente les mesures appliquées à chaque traitement et les réévalue en fonction des risques. Elles portent notamment sur la maîtrise des habilitations, l’authentification, la protection des systèmes et des échanges, la maintenance de sécurité et la gestion des incidents. Des dispositifs de journalisation, de sauvegarde et de restauration sont appliqués lorsque la nature du système et les risques le nécessitent.

Aucun système ne peut être garanti comme absolument invulnérable. En cas d’incident affectant des données personnelles, CYNOVA-TECH applique les obligations de documentation, de notification à l’autorité de contrôle et d’information des personnes lorsque les conditions légales sont réunies.

10. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le Site utilise les mécanismes techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la conservation des choix de l’utilisateur lorsqu’un gestionnaire de consentement est affiché.

Aucun traceur non strictement nécessaire n’est activé sans que sa finalité, sa durée et son responsable soient présentés à l’utilisateur et, lorsque la réglementation l’exige, sans son consentement préalable. Dans ce cas, une Charte relative aux cookies fidèle à la configuration est accessible depuis le Site. Le refus est aussi simple que l’acceptation et le consentement peut être retiré à tout moment depuis l’outil de gestion des préférences.

11. RÉSEAUX SOCIAUX ET SERVICES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux, des cartes, des vidéos ou d’autres services exploités par des tiers.

L’ouverture volontaire d’un lien externe soumet l’utilisateur aux règles du service concerné. Un contenu externe intégré qui dépose ou lit un traceur non nécessaire ne doit être chargé qu’après le recueil du consentement requis.

CYNOVA-TECH invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des services tiers avant de leur communiquer des données.

12. DROITS DES PERSONNES

Selon le traitement et sa base légale, la personne concernée peut exercer :
• le droit d’accéder à ses données.
• le droit de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes.
• le droit d’obtenir l’effacement de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.
• le droit d’obtenir la limitation d’un traitement.
• le droit de s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière.
• le droit de s’opposer à tout moment à la prospection commerciale, sans avoir à justifier sa demande.
• le droit de recevoir les données fournies dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable lorsque le droit à la portabilité s’applique.
• le droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
• le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Ces droits ne sont pas absolus. Une obligation légale, un motif légitime impérieux, la constatation ou la défense de droits en justice, ou une autre exception prévue par la réglementation peut limiter leur exercice.

13. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS

Une demande peut être adressée :

Par courrier électronique : dpo@cynova-tech.fr

Par courrier postal : à l’adresse du siège indiquée dans les Mentions légales

Par formulaire : formulaire de contact du Site, en précisant qu’il s’agit d’une demande relative aux données personnelles

La demande doit permettre d’identifier la personne et le droit exercé. CYNOVA-TECH ne demande un justificatif d’identité qu’en cas de doute raisonnable et uniquement dans la mesure nécessaire à la vérification.

CYNOVA-TECH répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne est alors informée de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

Lorsque CYNOVA-TECH traite les données uniquement pour le compte d’un client, elle transmet sans délai la demande au client responsable du traitement, l’assiste conformément à l’accord de sous-traitance et ne répond sur le fond que selon ses instructions documentées. La personne peut également être invitée à s’adresser directement au client lorsque cette orientation facilite l’exercice de ses droits.

14. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

https://www.cnil.fr/

Il est possible de contacter d’abord CYNOVA-TECH afin de permettre l’examen de la demande, sans que cette démarche préalable limite le droit de saisir la CNIL.

15. DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET PROFILAGE

Les traitements décrits dans la présente Politique ne donnent pas lieu à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant la personne de manière significative.

CYNOVA-TECH ne réalise pas de profilage comportemental des visiteurs du Site pour prendre une telle décision.

Si une fonctionnalité de cette nature devait être mise en place, la présente Politique serait mise à jour avant son activation et les informations exigées par la réglementation seraient fournies.

16. MINEURS

Le Site présente des services destinés à des organisations et à des professionnels. Il ne cible pas les mineurs et ne cherche pas à collecter volontairement leurs données.

Un mineur ne doit pas transmettre de données au moyen du Site sans l’accompagnement de son représentant légal lorsque celui-ci est requis.

17. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

CYNOVA-TECH peut modifier la présente Politique pour tenir compte d’une évolution des traitements, du Site, des prestataires ou de la réglementation.

La date et le numéro de version figurent en tête du document. Lorsqu’une modification affecte substantiellement un traitement ou les droits des personnes, une information adaptée est fournie avant son entrée en application lorsque la réglementation l’exige.

La version publiée sur le Site est la version applicable aux traitements qui y sont décrits.

Politique de confidentialité