Site concerné : https://www.cynova-tech.fr/

Version : 1.0 du 26 août 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site https://www.cynova-tech.fr/ est édité par CYNOVA-TECH, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 3000 euros, dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles 75017 Paris.
Zone d'activité : Grand Est - Alsace - Sélestat

La société est immatriculée au Registre national des entreprises et au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 13054708600012.
Numéro SIRET : 13054708600012
Numéro de TVA intracommunautaire : [EN COURS D'ATTRIBUTION]
Adresse électronique : contact@cynova-tech.fr
CYNOVA-TECH est représentée par son Président, Laurent SCHMITT

2. DIRECTION DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est Laurent SCHMITT, Président de CYNOVA-TECH.

3. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société privée à responsabilité limitée de droit chypriote, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Site internet : https://www.hostinger.fr/
Assistance : https://www.hostinger.fr/contact

4. OBJET DU SITE

Le site présente les activités de CYNOVA-TECH dans les domaines de l’infogérance, de la cybersécurité, de la sauvegarde, de l’automatisation, de la donnée et de l’intelligence artificielle.

Les informations publiées ont une portée générale. Elles ne constituent ni un audit, ni une recommandation personnalisée, ni une offre contractuelle ferme. Toute prestation est définie dans un devis ou un contrat accepté par le client.

Les règles applicables à la consultation et à l’utilisation du site sont précisées dans les Conditions générales d’utilisation, accessibles depuis le pied de page.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, sa structure et les éléments qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Cette protection porte notamment sur les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, documents téléchargeables, bases de données, éléments logiciels et interfaces.

Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à CYNOVA-TECH, à leurs auteurs ou à leurs titulaires respectifs.

La consultation du site n’emporte aucun transfert de droits. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou substantielle, réalisée sans autorisation préalable ou sans fondement légal est interdite.

Les courtes citations sont admises dans les limites prévues par la loi, sous réserve de mentionner clairement l’auteur et la source. La création d’un lien vers une page publique du site est autorisée lorsqu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu, l’existence d’un partenariat ou une validation de CYNOVA-TECH.

Toute demande d’autorisation peut être adressée au moyen du formulaire de contact du site.

6. RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

CYNOVA-TECH veille à la qualité et à l’actualisation des informations publiées. Les domaines techniques et réglementaires évoluent rapidement. Une information peut donc devenir incomplète ou ne pas convenir à une situation particulière.

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées. Avant toute intervention sur un système, une infrastructure, une sauvegarde ou un environnement de production, il lui appartient de vérifier les prérequis, les risques et l’adéquation de l’opération à son contexte.

CYNOVA-TECH peut corriger, modifier ou retirer un contenu à tout moment. Les règles détaillées relatives à la disponibilité du site, aux liens externes et à la responsabilité figurent dans les Conditions générales d’utilisation.

7. LIENS EXTERNES

Le site peut proposer des liens vers des services ou contenus exploités par des tiers. Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

La présence d’un lien ne signifie pas que CYNOVA-TECH approuve l’ensemble du contenu du site concerné, garantit sa disponibilité ou entretient un partenariat avec son éditeur.

Tout lien manifestement illicite, trompeur ou portant atteinte à des droits peut être signalé au moyen du formulaire de contact.

8. DONNÉES PERSONNELLES

CYNOVA-TECH est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre pour les besoins de son site et de sa relation avec les utilisateurs, prospects et clients, sauf lorsqu’un service tiers agit pour ses propres finalités.

Les traitements susceptibles d’être réalisés concernent notamment le fonctionnement et la sécurité du site, la gestion des demandes reçues, la préparation des devis, le suivi de la relation commerciale et la mesure d’audience lorsqu’elle est activée dans des conditions conformes à la réglementation.

La Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page, précise pour chaque traitement les données concernées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et les droits des personnes.

Toute personne peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à dpo@cynova-tech.fr. Cette adresse constitue un point de contact dédié à la protection des données et ne vaut pas, à elle seule, désignation formelle d’un délégué à la protection des données.

Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le site https://www.cnil.fr/.

9. FORMULAIRES

Les informations demandées dans les formulaires sont limitées à ce qui est nécessaire au traitement de la demande. Les champs obligatoires sont identifiés au moment de la collecte.

Une information synthétique est affichée à proximité de chaque formulaire. Elle indique au minimum l’identité du responsable du traitement, la finalité de la collecte, la base légale, le caractère obligatoire ou facultatif des champs, les principaux destinataires, la durée de conservation ou ses critères de détermination, les droits applicables et le lien vers la Politique de confidentialité.

Le formulaire public n’est pas un canal de support, d’astreinte ou de signalement urgent. Il ne doit pas être utilisé pour transmettre un mot de passe, une clé privée, un code d’authentification, une sauvegarde, une donnée de santé ou toute autre information sensible qui n’est pas nécessaire à la prise de contact.

10. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces traceurs ne sont pas soumis au consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.

Les traceurs non essentiels ne sont déposés ou lus qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis. L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces traceurs avec un niveau de simplicité comparable, choisir par finalité et retirer son consentement à tout moment.

La Charte relative aux cookies présente les traceurs effectivement utilisés, leur finalité, leur durée, les tiers concernés et les moyens de modifier les préférences.

11. SIGNALEMENT D’UNE VULNÉRABILITÉ OU D’UN CONTENU ILLICITE

Une vulnérabilité présumée ou un contenu manifestement illicite peut être signalé au moyen du formulaire de contact en précisant clairement la nature du signalement.

Un signalement de vulnérabilité n’autorise pas son auteur à accéder à des données, maintenir un accès, perturber le site, réaliser une extraction, conduire une attaque par déni de service ou publier une faiblesse avant son examen. Tout test actif nécessite une autorisation écrite préalable définissant son périmètre.

12. DROIT APPLICABLE

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

13. MISE À JOUR

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution juridique, technique ou organisationnelle.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

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