CHARTE RELATIVE AUX COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Version : 1.0 du 8 août 2026

Entrée en vigueur : 8 août 2026

Site concerné : https://www.cynova-tech.fr

1. Objet

La présente Charte explique les opérations de lecture ou d’écriture susceptibles d’être réalisées sur le terminal utilisé pour consulter le Site. Elle complète la Politique de confidentialité et s’applique aux cookies ainsi qu’aux technologies poursuivant une fonction comparable.

Elle décrit la configuration connue à sa date de publication. Le tableau figurant à la section 6 est mis à jour avant l’activation d’un nouveau traceur ou d’une nouvelle finalité.

2. Responsable du Site

Le responsable du Site est l’éditeur identifié dans les Mentions légales, exerçant sous la marque CYNOVA-TECH.

Les coordonnées permettant de le contacter et d’exercer les droits relatifs aux données personnelles figurent dans les Mentions légales et dans la Politique de confidentialité.

Contact relatif aux données personnelles : dpo@cynova-tech.fr

Cette adresse de contact ne signifie pas qu’un délégué à la protection des données a été formellement désigné.

3. Définition d’un cookie ou d’un traceur

Un cookie est une information qu’un site ou un service peut enregistrer dans le navigateur ou lire depuis celui-ci. Il peut notamment servir à maintenir une session, mémoriser un choix, sécuriser un service ou mesurer l’utilisation d’un site.

La notion de traceur couvre également d’autres mécanismes, tels que le stockage local du navigateur, les pixels invisibles, les identifiants logiciels et certaines techniques de calcul d’empreinte du terminal.

Un traceur peut être déposé directement par le Site ou par un service tiers chargé depuis le Site. Il peut être accessible pendant la session ou conservé jusqu’à une date déterminée.

Les règles relatives à la lecture et à l’écriture sur le terminal s’appliquent même lorsque les informations concernées ne permettent pas d’identifier une personne. Lorsqu’elles constituent aussi des données personnelles, les exigences du RGPD s’ajoutent à celles applicables aux traceurs.

4. Principes appliqués par CYNOVA-TECH

CYNOVA-TECH applique les règles suivantes :
• les traceurs strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement lorsque les conditions légales de l’exemption sont réunies.
• les autres traceurs restent bloqués tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement.
• l’absence d’action, la fermeture du bandeau ou la poursuite de la navigation ne valent pas consentement.
• le refus est présenté avec la même facilité que l’acceptation.
• les choix sont proposés par finalité lorsque plusieurs finalités distinctes sont envisagées.
• aucun choix optionnel n’est activé par défaut.
• le consentement peut être retiré à tout moment aussi simplement qu’il a été donné.
• un nouveau consentement est demandé avant l’activation d’une nouvelle finalité ou lorsque l’évolution du dispositif affecte la portée du choix initial.

5. Configuration actuelle

À la date de la présente version, le Site utilise des services techniques fournis dans l’environnement Hostinger et Zyro. Le gestionnaire de consentement intégré au Site prévoit une catégorie de mesure d’audience, mais aucun outil de mesure d’audience effectivement configuré n’a été identifié sur la page publique contrôlée.

Aucun traceur publicitaire, aucun outil de reciblage et aucun module social intégré déposant des traceurs n’a été identifié pendant ce contrôle. Les icônes de réseaux sociaux observées sont de simples liens externes. Le service concerné applique ses propres règles après l’ouverture volontaire du lien.

Cette situation vaut uniquement pour la version du Site correspondant à la date indiquée en tête de la Charte. Elle ne dispense pas CYNOVA-TECH de contrôler les nouvelles pages, intégrations et fonctionnalités avant leur publication.

6. Traceurs identifiés

Nom : cc_cookie

Domaine : www.cynova-tech.fr

Intervenant et rôle : CYNOVA-TECH, avec le gestionnaire CookieConsent intégré par Hostinger

Finalité : Mémoriser les choix relatifs aux traceurs et éviter de demander le même choix à chaque page

Informations enregistrées ou utilisées : Catégories et services acceptés ou refusés, identifiant technique du consentement, horodatages, version de la configuration et langue

Destinataires : Navigateur de l’utilisateur et code du gestionnaire chargé sur le Site

Durée du traceur : 182 jours à compter de l’enregistrement ou de la mise à jour du choix

Conservation associée : Stockage local dans le cookie pendant la même durée. Aucune transmission distincte de son contenu vers un serveur n’a été identifiée pendant le contrôle

Consentement : Non requis, car ce traceur sert à conserver le choix de l’utilisateur

Nom : __cf_bm

Domaine : .zyrosite.com

Intervenant et rôle : Cloudflare, fournisseur de sécurité de l’infrastructure Hostinger et Zyro

Finalité : Détecter et limiter le trafic automatisé malveillant afin de protéger et fournir les ressources techniques du Site

Informations enregistrées ou utilisées : Informations chiffrées liées au calcul d’un score de détection des robots et, selon la configuration du service, identifiant de session technique

Destinataires : Cloudflare et les opérateurs de l’infrastructure Hostinger et Zyro dans la mesure nécessaire au service

Durée du traceur : 30 minutes d’inactivité

Conservation associée : La durée de conservation côté serveur applicable à la configuration Hostinger et Zyro n’a pas été confirmée dans la documentation contrôlée

Consentement : Non requis lorsque son utilisation reste strictement nécessaire à la sécurité et à la fourniture des ressources demandées

Le cookie __cf_bm est envoyé depuis un domaine tiers et peut être bloqué par les politiques du navigateur relatives aux cookies tiers. Son émission et sa durée dépendent de l’infrastructure Cloudflare utilisée par Hostinger et Zyro.

Le tableau ne contient pas de cookie de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité, car aucun traceur de cette nature n’a été identifié dans la version publique contrôlée.

7. Ressources externes qui ne sont pas présentées comme des cookies

La consultation du Site entraîne des requêtes vers des domaines techniques exploités dans l’environnement Hostinger et Zyro pour fournir les polices, images, scripts, feuilles de style et autres ressources nécessaires à l’affichage.

La page contrôlée charge également une image depuis images.unsplash.com. Une telle requête transmet au serveur distant les informations techniques nécessaires à la communication, notamment l’adresse IP et les en-têtes de la requête. Aucun cookie provenant d’Unsplash n’a été observé pendant le contrôle, mais cette observation ne constitue pas une garantie permanente.

Les journaux techniques générés côté serveur ne sont pas des cookies. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Traceurs soumis au consentement

CYNOVA-TECH n’active un traceur de mesure d’audience, de personnalisation, de contenu externe, de réseau social ou de publicité qu’après avoir déterminé son responsable, sa finalité, les données concernées, ses destinataires, sa durée, ses éventuels transferts internationaux et le régime juridique applicable.

Lorsqu’un consentement est requis :
• le traceur et les requêtes associées restent bloqués avant le choix.
• l’utilisateur reçoit une information claire sur chaque finalité.
• la liste des responsables concernés est accessible avant le choix.
• les boutons « Tout accepter » et « Tout refuser » sont disponibles au même niveau et avec une présentation équivalente.
• un accès à des choix détaillés est proposé lorsque plusieurs finalités sont utilisées.
• la preuve du consentement et la version de l’information présentée sont conservées de manière proportionnée.

Une mesure d’audience ne bénéficie d’une exemption que si toutes les conditions applicables sont réunies. Elle doit notamment être limitée au compte exclusif de l’éditeur, produire des statistiques ne permettant pas le suivi global de la personne entre plusieurs sites et ne pas être recoupée avec d’autres traitements ou transmise à des tiers pour leurs propres finalités.

Le simple fait de présenter des données comme « anonymes » ne suffit pas à établir cette exemption.

9. Durée des traceurs et des choix

Il n’existe pas de durée unique applicable à tous les cookies.

La durée de chaque traceur figure dans le tableau de la section 6. Elle est limitée à ce qui est nécessaire à sa finalité et n’est pas prolongée automatiquement lorsqu’une telle prolongation n’est pas justifiée.

CYNOVA-TECH retient une durée de six mois pour mémoriser le consentement ou le refus exprimé au moyen du gestionnaire de préférences. Le choix peut être modifié avant l’expiration de cette période.

La durée de treize mois parfois utilisée pour certains traceurs de mesure d’audience exemptés ne constitue ni une durée générale pour tous les cookies, ni une autorisation automatique. Pour une mesure d’audience bénéficiant effectivement de l’exemption, la CNIL recommande une durée permettant une comparaison pertinente, comme treize mois, sans prolongation automatique à chaque visite. Elle recommande aussi une conservation des informations collectées pendant vingt-cinq mois au maximum et un examen périodique de ces durées.

La durée de vie d’un traceur sur le terminal et la durée de conservation des informations traitées sur un serveur sont deux durées distinctes. Lorsqu’un service optionnel est ajouté, ces deux durées sont indiquées séparément lorsqu’elles diffèrent.

10. Accepter, refuser ou personnaliser

Lorsqu’un traceur soumis au consentement est envisagé, le gestionnaire de préférences permet :
• de tout accepter.
• de tout refuser.
• de choisir séparément les finalités proposées.
• d’enregistrer les préférences.

Le refus des traceurs optionnels ne bloque pas l’accès général au Site. Une fonctionnalité reposant directement sur un service tiers peut toutefois rester indisponible tant que l’utilisateur n’a pas accepté les traceurs nécessaires à cette seule fonctionnalité. Dans ce cas, une information contextuelle précise la conséquence du refus avant l’activation du contenu.

11. Modifier ou retirer un choix

Le lien permanent « Gérer mes cookies » permet de rouvrir le gestionnaire de préférences depuis chaque page du Site lorsqu’un dispositif de consentement est actif.

Le retrait prend effet pour les opérations futures. Le Site cesse alors les lectures et écritures soumises au consentement retiré et désactive les requêtes vers les services tiers concernés. Les cookies internes correspondants sont supprimés lorsque cette suppression est techniquement possible. Les cookies déposés directement sous le domaine d’un tiers peuvent aussi nécessiter une suppression depuis le navigateur ou auprès du tiers concerné.

La suppression de tous les cookies dans le navigateur efface également la preuve locale du choix. Le gestionnaire pourra alors demander à nouveau les préférences lors d’une visite ultérieure.

12. Paramètres du navigateur

Les navigateurs permettent généralement d’afficher, bloquer ou supprimer les cookies et autres données de sites. Ces réglages complètent le gestionnaire du Site, mais ne remplacent pas le consentement demandé par CYNOVA-TECH lorsqu’il est nécessaire.

Un blocage général peut supprimer le cookie qui mémorise le refus et provoquer la réapparition du bandeau. Il peut aussi perturber une fonctionnalité strictement nécessaire.

L’utilisateur doit consulter l’aide de la version de son navigateur pour connaître les réglages disponibles. Les noms et emplacements de ces réglages évoluent régulièrement.

13. Tiers et transferts internationaux

Les intervenants identifiés dans le tableau peuvent recevoir les informations strictement nécessaires à leur mission. Lorsqu’un tiers détermine ses propres finalités, il agit sous sa propre responsabilité et doit fournir l’information qui lui incombe.

Les informations publiées par les principaux intervenants peuvent être consultées aux adresses suivantes :
• Hostinger : https://www.hostinger.com/fr/legal/politique-de-confidentialite.
• Cloudflare : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/ et https://developers.cloudflare.com/fundamentals/reference/policies-compliances/cloudflare-cookies/.
• Unsplash : https://unsplash.com/privacy.

Avant d’ajouter un service susceptible d’impliquer un transfert en dehors de l’Espace économique européen, CYNOVA-TECH vérifie le pays de destination, le rôle du destinataire et le mécanisme juridique applicable. La Politique de confidentialité fournit les informations générales relatives aux destinataires et aux transferts.

14. Données personnelles et droits

Un traceur ou une requête technique peut entraîner un traitement de données personnelles, notamment lorsque l’adresse IP, un identifiant ou des données de navigation permettent d’identifier directement ou indirectement une personne.

Les droits applicables, leurs limites, les modalités d’exercice et le droit d’adresser une réclamation à la CNIL sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Une demande peut être adressée à dpo@cynova-tech.fr ou par les autres moyens indiqués dans les Mentions légales.

15. Mise à jour de la Charte

La Charte est mise à jour lorsque la configuration du Site, les finalités, les intervenants, les durées ou les règles applicables évoluent.

La date et le numéro de version figurent en tête du document. Une modification qui étend les finalités ou la portée d’un consentement antérieur ne s’applique pas sur la seule base de l’ancien choix. Un nouveau consentement est recueilli avant l’activation du traitement concerné.

La version publiée sur le Site est celle qui décrit la configuration applicable à la date de consultation.

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